LE DOMAINE DE LA CROZE

                                                                     Gite, yourtes, chambres et table d'hôtes dans le Lot




CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales concernent le Domaine de la Croze , agréé chambres d'hôtes. Seule la loi française est applicable au contrat.

1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.

2 PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes soit au minimum 30% du montant du séjour.
Le solde de la location sera versé à la fin du séjour, en même temps que le coût des autres prestations éventuellement dues (table d’hôtes par exemple) et de la taxe de séjour (0,77€/nuit/personne).
Modes de règlements acceptés : Espèces (€uros), virements, chèques, chèques vacances ANCV, chèque-cadeau (SmartBox et WonderBox)
3 UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Sauf accord du propriétaire, les arrivées se font à 17h et les départs à 10h.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.
Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral de la location restant acquis ou dû au propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou associative de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation.
L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdite, sauf accord préalable du propriétaire.
Les animaux ne sont pas acceptés.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a fait et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire.
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif, sauf avec l’accord du propriétaire.
L’usage de la piscine doit se faire dans les meilleures conditions de sécurité.

RÉSILIATION
a)    Résiliation à l'initiative du locataire
Toute résiliation du présent contrat à l'initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi.
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 1 mois avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l'intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.
- Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à un mois avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l'intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.
Si le locataire ne se présente pas le jour mentionné sur le contrat,
1 - le présent contrat est considéré comme résilié,
2 - le propriétaire peut disposer de sa location.
3 - les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement tel que mentionné dans le contrat ;

b)    Résiliation à l'initiative du propriétaire
Avant l'entrée dans les lieux :
En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, avant l'entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeur, il reversera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.
Après l'entrée dans les lieux :
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (force majeure, incident de paiement par le locataire, détérioration des lieux loués, manquement à l’obligation d’usage paisible… etc.).
Cette résiliation entraîne le départ du locataire dans les douze heures de la notification de la décision du propriétaire.
Quelque soit la cause de la résiliation, l'intégralité du montant des loyers et autres prestations dues demeurent acquises au propriétaire par le locataire qui devra s’en acquitter.

INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Force majeure :
Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit.
Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d'occupation qu'il restait à effectuer.

Les autres prestations restent dues.

ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature. Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature". Une attestation d'assurances pourra lui être réclamée à l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.

LITIGES OU RÉCLAMATIONS
Pour tous les litiges qui naîtraient de l'exécution ou de l'interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l'immeuble objet de la location sont compétents.